Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site ConcurrentSolutions (https://concurrentsolutions.fr) est édité par :
- Dénomination
- MelasAI — entreprise individuelle
- Représentante légale
- Mélanie SAMBUCO
- Adresse
- 20 rue Marcel Pagnol, 34140 Mèze, France
- SIRET
- 453 243 875 00029
- Code APE
- 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Contact
- contact@melasagency.com
2. Directrice de la publication
Mélanie SAMBUCO, en qualité de représentante légale de l'entreprise individuelle MelasAI.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site ConcurrentSolutions — structure, textes, graphismes, logo, charte graphique, interfaces, code source et bases de données — est la propriété exclusive de MelasAI, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MelasAI.
Les marques, noms de domaine et contenus des sites tiers analysés au moyen du service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les rapports générés reposent sur des informations publiquement accessibles.
5. Nature du service et responsabilité
ConcurrentSolutions est un outil d'analyse concurrentielle automatisée. Les rapports produits s'appuient sur des données publiquement accessibles et sur des traitements algorithmiques : ils sont fournis à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat commercial.
MelasAI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des rapports fournis.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MelasAI n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
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7. Conditions de vente
Les conditions applicables aux offres payantes sont décrites dans nos conditions générales de vente.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au site : contact@melasagency.com